Assurance dommages aux biens et risques annexes
Client
Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/10/2026
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97003 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-97003
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24060059300034
Ville : La Pointe de Blausasc
Code postal : 06440
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://v2.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact : marchespublics@ccpp06.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492007593
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent • Extrait KBIS de moins de trois mois • Attestation de régularité fiscale et sociale en cours de validité de moins de six mois
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Déclaration du candidat : modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document équivalent faisant apparaitre son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles • Attestation d’assurance adaptée aux risques professionnels inhérents à l’objet du marché (contrat en cours à la date de la réponse au marché)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Liste des principales prestations effectuées similaires à l’objet du marché (objet, montant, date et client) au cours des trois derniers exercices disponibles. La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen • Déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années • La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail et ce en application des articles L. 8254-1 et D. 8254-2 à 5 du code du travail
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : - Prix (pondération 70%)
La note « prix » pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante :
100 x 70% x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre du candidat)
- Valeur technique (pondération 30%)
Niveaux de garanties - Pondération de 15%
Modalités d'exécution - Pondération 15%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Commune du Pays des Paillons
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 214000 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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