Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - voir RC et CCAPAssurance « Responsabilité et risques annexes » - Voir RC et CCAPAssurance « Flotte automobile et risques annexes » - Assurance « Protection juridique des personnes physiques »Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

Lot : DOMMAGES aux biens et risques annexes Description : Dommages électriques et électroniques 150 € Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques 150 € Tous dommages aux matériels en exploitation 150 € Effondrement 5 000 € Evènements non dénommés 5 000 € Tous dommages aux objets d'art et/ou précieux NEANT Tous dommages aux expositions temporaires NEANT Tous dommages en tous lieux 150 € Tous dommages aux engins de déplacement personnel motorisés 150 € Pertes d'exploitation suite à carence des fournisseurs, impossibilité d'accès ou fermeture administrative temporaire 3 jours de marge brute annuelle du service concerné Catastrophes naturelles Franchise légale Franchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières et/ou générales. Emeutes et mouvements populaires : A partir du 01/01/2025 : Franchise de 10 % du montant de l'indemnité avec un minimum de 20 000 (vingt mille) euros par sinistre. Lieu d'exécution : Esplanade Albert Mairot 13730 SAINT VICTORET Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SAINT VICTORET. FRL04 - Bouches-du-Rhône Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot : Responsabilité civile et risques annexes Description : La prestation supplémentaire éventuelle est définie au CCAP Lieu d'exécution : Esplanade Albert Mairot 13730 SAINT VICTORET Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SAINT VICTORET. FRL04 - Bouches-du-Rhône Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot : Assurance FLOTTE AUTOMOBILE et risques annexes Description : avec missions collaborateurs Lieu d'exécution : Esplanade Albert Mairot 13730 SAINT VICTORET Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SAINT VICTORET. FRL04 - Bouches-du-Rhône Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot : Assurance Protection Juridique Description : Personnes physiques (Agents, Elus, collaborateurs occasionnels requis) ET personne MORALE (LE MAIRE) Lieu d'exécution : Esplanade Albert Mairot 13730 SAINT VICTORET Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SAINT VICTORET. FRL04 - Bouches-du-Rhône Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot : Assurance Tous dommages objets précieux/expositions Description : Salle de l'Odéon, expositions ponctuelles et/ou récurrentes, musée de l'aviation.... autres Lieu d'exécution : Esplanade Albert Mairot 13730 SAINT VICTORET Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SAINT VICTORET. FRL04 - Bouches-du-Rhône Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non