Services d'assurances 2026-2030

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : df01e612-efdc-44d6-bf43-6002e69e81af

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006918500136
Code Postal : 48200
Ville : SAINT CHELY D'APCHER
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cctama.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23833_1186779.html
Identifiant interne de la consultation : Assurance_2026
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : M. le Président
email : contact@cctama.fr
Tél : +33 466477002

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 20 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Services d'assurances 2026-2030

CPV - Objet principal : 66510000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Passation des contrats d'assurances pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. La consultation se décompose en 5 lots : dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et risques statutaires. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Dommages aux biens
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire

Description du lot :
Responsabilité civile
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire

Description du lot :
Véhicules à moteur
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire

Description du lot :
Protection juridique
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire

Description du lot :
Prestations statutaires
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12 Octobre 2026

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Section 2 : Communication

Section 3 : Procédure

Section 4 : Identification du marché

Section 5 : Lots

Section 6 : Informations complémentaires

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