1.1 Acheteur
Nom officiel: Chambre Dep d Agriculture de l Aude
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (Période 2027-2030 - 4 lots)
Description: La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Chambre d'Agriculture de l'Aude pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027. Le marché est divisé en 4 lots : - Lot 1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - Lot 2 : Assurance " Responsabilité civile et risques annexes " - Lot 3 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Lot 4 : Assurance " Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information "
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Description: Le présent lot a pour objet la couverture des risques de dommages aux biens mobiliers et immobiliers ainsi que les risques annexes de la Chambre d'Agriculture de l'Aude.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 16:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel : possible depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de la justice administrative). - Référé contractuel : possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-13 du Code de la justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Recours " Tarn-et-Garonne ").
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre Dep d Agriculture de l Aude
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Assurance " Responsabilité civile et risques annexes "
Description: Le présent lot a pour objet la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la Chambre d'Agriculture de l'Aude en raison des dommages causés aux tiers au cours ou à l'occasion de ses activités.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 16:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel : possible depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de la justice administrative). - Référé contractuel : possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-13 du Code de la justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Recours " Tarn-et-Garonne ").
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre Dep d Agriculture de l Aude
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Description: Le présent lot a pour objet la couverture des risques d'assurance automobile pour les véhicules composant la flotte de la Chambre d'Agriculture de l'Aude, ainsi que les risques annexes (missions, assistance).
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 16:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel : possible depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de la justice administrative). - Référé contractuel : possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-13 du Code de la justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Recours " Tarn-et-Garonne ").
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre Dep d Agriculture de l Aude
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Assurance " Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information "
Description: Le présent lot a pour objet la couverture des conséquences financières liées aux cyber-attaques, aux violations de données et aux atteintes à la sécurité des systèmes d'information de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (frais de gestion de crise, pertes d'exploitation, responsabilité civile cyber).
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 16:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel : possible depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de la justice administrative). - Référé contractuel : possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-13 du Code de la justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Recours " Tarn-et-Garonne ").
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre Dep d Agriculture de l Aude
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Chambre Dep d Agriculture de l Aude
Numéro d'enregistrement: 18110004100027
Adresse postale: Zone Activites Sautes 22 Rue de l'Industrie
Ville: Trebes
Code postal: 11397
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Anne ROCHET
Téléphone: +33 785901856
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d'enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue PITOT
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Téléphone: 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français