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Marché de services d’assurances 2027-2030 Groupement de commandes de Montoire-sur-le-Loir
Souscription des marchés d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de Montoire-sur-le-Loir, le CCAS de Montoire-sur-le-Loir et le SIVS.
Client
Ville de Montoire-sur-le-Loir
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
5 Lots
Clôture
08/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Dommages aux biens et risques annexes
Lot : Responsabilité civile – défense recours
Lot : Flotte automobile et accessoires
Lot : Protection juridique de la personne morale – Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Lot : Cyber-Risques
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102134 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
18, 28, 36, 37, 41, 49, 53, 61, 72
Annonce n°
26-102134
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Montoire-sur-le-Loir
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de services d’assurances 2027-2030 Groupement de commandes de Montoire-sur-le-Loir
Description
:
Souscription des marchés d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de Montoire-sur-le-Loir, le CCAS de Montoire-sur-le-Loir et le SIVS.
Identifiant de la procédure
:
451cd09f-b1a0-4360-bc8d-a031b707f7a4
Identifiant interne
:
ADM_01_2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
362,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dommages aux biens et risques annexes
Description
:
Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne
:
LOT 0001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Options
:
Description des options
:
Durée initiale d’un an, reconductible 3 fois
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
272,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique des garanties : 40 % ; Prix : 30 % ; Qualité de gestion et de suivi du contrat : 25 % ; Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) : 5 %.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
28/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orleans
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l’article 6.3 du règlement de consultation « Délai et voies de recours ».
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Responsabilité civile – défense recours
Description
:
Responsabilité civile – défense recours
Identifiant interne
:
LOT 0002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Options
:
Description des options
:
Durée initiale d’un an, reconductible 3 fois
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Code postal
:
41800
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
24,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique des garanties : 40 % ; Prix : 30 % ; Qualité de gestion et de suivi du contrat : 25 % ; Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) : 5 %.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
28/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orleans
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l’article 6.3 du règlement de consultation « Délai et voies de recours ».
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Flotte automobile et accessoires
Description
:
Flotte automobile et accessoires
Identifiant interne
:
LOT 0003
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Options
:
Description des options
:
Durée initiale d’un an, reconductible 3 fois
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Code postal
:
41800
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique des garanties : 40 % ; Prix : 30 % ; Qualité de gestion et de suivi du contrat : 25 % ; Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) : 5 %.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
28/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orleans
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l’article 6.3 du règlement de consultation « Délai et voies de recours ».
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Protection juridique de la personne morale – Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Description
:
Protection juridique de la personne morale – Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne
:
LOT 0004
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Options
:
Description des options
:
Durée initiale d’un an, reconductible 3 fois
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Code postal
:
41800
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
16,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique des garanties : 40 % ; Prix : 30 % ; Qualité de gestion et de suivi du contrat : 25 % ; Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) : 5 %.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
28/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orleans
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l’article 6.3 du règlement de consultation « Délai et voies de recours ».
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Cyber-Risques
Description
:
Cyber-Risques
Identifiant interne
:
LOT 0005
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515411
Services d'assurance pertes pécuniaires
Options
:
Description des options
:
Durée initiale d’un an, reconductible 3 fois
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Code postal
:
41800
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique des garanties : 40 % ; Prix : 30 % ; Qualité de gestion et de suivi du contrat : 25 % ; Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) : 5 %.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
28/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orleans
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l’article 6.3 du règlement de consultation « Délai et voies de recours ».
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Montoire-sur-le-Loir
Numéro d’enregistrement
:
21410149500015
Adresse postale
:
18 PLACE CLEMENCEAU
Ville
:
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Code postal
:
41800
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@mairie-montoire.fr
Téléphone
:
0254850029
Adresse internet
:
https://www.mairie-montoire.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orleans
Numéro d’enregistrement
:
17450005800022
Adresse postale
:
28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville
:
ORLEANS CEDEX 1
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
13b9499b-437b-467b-bfe7-c238c3eacd7b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 17:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
43 jours
pour répondre à ce marché