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assurance responsabilité civile générale flotte automobile Chambre de commerce et d'industrie (CCI) assurance de véhicules à moteur

Marché d'assurances 2027-2031 - Flotte automobile et Responsabilité civile des dirigeants - CCI des Côtes d'Armor

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la CCI des Côtes d'Armor concernant la flotte de véhicules et risques annexes ainsi que la responsabilité civile des dirigeants, pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031

Client

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

30/10/2026

Site de dématérialisation

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Télécharger l'ensemble du dossier
2026-reglement-de-consultation-cci-22.pdf
331.13 KB
2026 - acte dengagment - cci 22.pdf
286.7 KB
2026 - lot n°1 - ccp flotte automobile - cci 22.pdf
339.93 KB
2026 - lot n°2 - ccp responsabilité civile dirigeants - cci 22.pdf
299.72 KB
2026 - règlement de consultation - cci 22.pdf
331.13 KB
annexe lot n°1 - etat de parc automobile - cci 22.xlsx
16.22 KB
annexe lot n°1 - sinistralité.xlsx
31.64 KB
demande de non-sinistralité - contrat n°rdo0492623-29930122.pdf
264.35 KB
Aperçu du document

Lot : Flotte véhicule et risques annexes

Lot : Responsabilité Civile Dirigeant

Détails de l'avis

19 jours

pour répondre à ce marché

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