Marché public d'assurances n° 2026-05

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de BOURGANEUF
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21230300200019
Code Postal : 23400
Ville : BOURGANEUF
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.centreofficielles.com/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ALLART Violaine
email : juridique@bourganeuf.fr
Tél : +33 555640116

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
habilitations et autorisations d'assurance ; chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et assurance professionnelle ; références de services des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 16 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché public d'assurances n° 2026-05

CPV - Objet principal : 66510000.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Bourganeuf
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot n° 1 : Multirisque commune, dommages aux biens, responsabilité civile
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution du lot : Bourganeuf

Description du lot :
Lot n° 2 : Flotte automobile et mission automobile
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution du lot : Bourganeuf

Description du lot :
Lot n° 3 : Protection juridique collective et protection des élus
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution du lot : Bourganeuf

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 15 Octobre 2026

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Section 2 : Communication

Section 3 : Procédure

Section 4 : Identification du marché

Section 5 : Lots

Section 6 : Informations complémentaires

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