Marché public d'assurances

La présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes de l'Orée de la Brie.

Client

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OREE DE LA BRIE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

5 Lots

Clôture

23/11/2026

Site de dématérialisation

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Lot : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »

Lot : Assurance « Responsabilité Civile Générale »

Lot : Assurance « Flotte Automobile »

Lot : Assurance « Protection juridique Générale »

Lot : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-101055 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-101055
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OREE DE LA BRIE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24770064400039
Ville : BRIE-COMTE-ROBERT
Code postal : 77170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2026-3
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BORDUY CARINE
Adresse mail du contact : communaute@loreedelabrie.fr
Numéro de téléphone du contact : 0160621581
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Participation réservée : OUI (inscription sur registre professionnel pertinent).
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Il est renvoyé au Règlement de la consultation pour le détail des éléments de candidature à produire.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes de l'Orée de la Brie.
Lieu principal d'exécution du marché : BRIE-COMTE-ROBERT
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515100
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros
    Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Orée de la Brie
  • Description du lot : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Orée de la Brie
  • Description du lot : Assurance « Flotte Automobile »
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516100
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros
    Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Orée de la Brie
  • Description du lot : Assurance « Protection juridique Générale »
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Orée de la Brie
  • Description du lot : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'Orée de la Brie
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026