Marché public d'assurances
Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique.Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement.Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.
Client
VILLE D'ANNECY
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
5 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Assurance Dommages aux Biens et risques annexes Description : Dommages aux Biens et risques annexes tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS Lieu d'exécution : FRK28 - Haute-Savoie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot : Assurance Responsabilité Civile Générale Description : Responsabilité Civile Générale tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS Lieu d'exécution : FRK28 - Haute-Savoie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot : Assurance Responsabilité Civile Garage Description : Responsabilité Civile Garage pour le compte de la Ville d'Annecy Lieu d'exécution : FRK28 - Haute-Savoie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus Description : Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS Lieu d'exécution : FRK28 - Haute-Savoie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot : Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions Description : Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions pour le compte de la Ville d'Annecy Lieu d'exécution : FRK28 - Haute-Savoie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Détails de l'avis
19 jours
pour répondre à ce marché