Marché Public d'assurances pour le SYREC

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYREC
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20002544300017
Ville : Gennevilliers
Code Postal : 92230
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P0RPN7KLwR
Identifiant interne de la consultation : MA2619/MA2620/MA2621
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DEROUET Simon
Adresse mail du contact : simon.derouet@syrec-92.fr
Numéro de téléphone du contact : 0140868609
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration du candidat
(DC2)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre de candidature
(DC1)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Moyens humains
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pouvoir de signature
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou
chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Références fournitures et
services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration du candidat
(DC2)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre de candidature
(DC1)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Moyens humains
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pouvoir de signature
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou
chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Références fournitures et
services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration du candidat
(DC2)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre de candidature
(DC1)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Moyens humains
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pouvoir de signature
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou
chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Références fournitures et
services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYREC - Pouvoir Adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché Public d'assurances pour le SYREC
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le SYREC est une cuisine centrale intercommunale ayant la qualité juridique de Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). Il a pour adhérents quatre communes que sont Gennevilliers, Saint-Ouen-Sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne et Villepinte. A ce titre diverses assurances doivent couvrir les besoins du Syrec.
Aucun ERP et aucun bâtiment inventorié ou classé monument historique n'est à recenser. Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance. Il fait l'objet d'un allotissement conformément à l'article 2113-10 du Code de la Commande Publique
comme suit :
➢ Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ;
➢ Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ;
➢ Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs » ;
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 48 euros
Et : 216000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Seine
Description du lot : Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Seine
Description du lot : Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Seine
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite Facultative
Date d'envoi du présent avis : 06/10/2026
Mots clés: Assurance