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Missions de prestations juridiques

Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de confier à des experts du droit des prestations d'assistance juridiques, de conseils juridiques et de représentation en justice dans le cadre de dossiers portant sur de multiples matières du Droit pour la Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint Pierre et Miquelon

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/12/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

08/01/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 22 jours
pour répondre à ce marché

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