Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

L'accord-cadre à pour objet: - une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques,- une représentation en justice pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers, - un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature, - ou toute autre prestation à caractère juridique

Client

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/12/2025 Moins de 5 jours

Alloti

6 Lots

Clôture

09/01/2026

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Mots-clés

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