Prestations de conseil et représentation juridiques

Lot: Droit de l'urbanisme Description : Réglementaire et individuel (PLU, autorisations d'urbanisme), opérationnel (outils d'aménagements du territoire notamment ZAC, lotissements … / outils de financements notamment PAE, PUP, taxe d'aménagement …), contentieux pénal et civil du droit de l'urbanisme. Durée à compter du 16/02/26 et jusqu'au 16/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Cependant, dans l'hypothèse où une affaire confiée au titulaire du marché serait pendante devant une juridiction ou une autorité quelconque, les effets du marché seront maintenus, pour cette affaire, jusqu'à épuisement des voies de recours.

Lot: Droit immobilier public/privé et Droit de la construction Description : Acquisition, cession, préemption, expropriation, contrats de gestion du domaine privé et public communal (baux d'habitation, baux commerciaux, convention d'occupation du domaine public…), garantie des constructeurs dans le cadre des opérations de construction publique, domanialité publique. Durée à compter du 16/02/26 et jusqu'au 16/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Cependant, dans l'hypothèse où une affaire confiée au titulaire du marché serait pendante devant une juridiction ou une autorité quelconque, les effets du marché seront maintenus, pour cette affaire, jusqu'à épuisement des voies de recours.

Lot: Droit administratif Description : dont responsabilité administrative, police administrative, droit de la fonction publique, droit électoral, droit des contrats publics (marchés publics, concession de service public, baux emphytéotiques, partenariat public privé …). Durée à compter du 16/02/26 et jusqu'au 16/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Cependant, dans l'hypothèse où une affaire confiée au titulaire du marché serait pendante devant une juridiction ou une autorité quelconque, les effets du marché seront maintenus, pour cette affaire, jusqu'à épuisement des voies de recours.

Lot: Droit pénal Description : défense des agents dans le cadre de la protection fonctionnelle sous réserve de leur accord sur le choix de l'avocat, menaces, injures et diffamations publiques (presse, réseaux sociaux...) Durée à compter du 16/02/26 et jusqu'au 16/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Cependant, dans l'hypothèse où une affaire confiée au titulaire du marché serait pendante devant une juridiction ou une autorité quelconque, les effets du marché seront maintenus, pour cette affaire, jusqu'à épuisement des voies de recours.

Lot: Droit privé applicable aux collectivités territoriales Description : hors lots précédents (droit pénal, droit civil, droit commercial, défense des agents dans la cadre de la protection fonctionnelle sous réserve de leur accord sur le choix de l' avocat…). Durée à compter du 16/02/26 et jusqu'au 16/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Cependant, dans l'hypothèse où une affaire confiée au titulaire du marché serait pendante devant une juridiction ou une autorité quelconque, les effets du marché seront maintenus, pour cette affaire, jusqu'à épuisement des voies de recours.