Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance juridique, de représentation légale et de conseil / consultation juridique pour la Direction des Ressources Humaines (DRH) de la Caisse Primaire d’Assurance maladie de la Gironde, en matière de droit du travail, droit social et contentieux social, prud’homal et pénal.
Client
Organismes de sécurité Sociale
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/10/2025
Alloti
Non
Clôture
14/11/2025 Marché clôturé
Lien source
01-rc.pdf
01_rc.pdf
02_annexe 1_au_rc_pdoss.pdf
03_acte d'engagement_ae.docx
04_annexe_1_ae_acte_contractuel_confidentialite_acc.docx
05_annexe_2_ae_bordereau_prix_bp.xlsx
06_ccap.pdf
07_annexe 1 au ccap_cctp.pdf
08_annexe 2 au ccap_fichier suivi.xlsx
09_annexe 3 au ccap_charte informatique.pdf
10_annexe 4 au ccap_livret_securite.pdf
11_cadre de reponse technique.docx
Ce marché est clôturé