Prestation de conseils juridiques et réalisation d'enquêtes administratives et de représentation devant le conseil de discipline
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à exécution complète des prestations.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°01 Conseils juridiques en droit de la fonction publique et des agents publics est défini(e) comme suit : 40 000 € H.TLe montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Enquête administrative et représentation devant le conseil de discipline est défini(e) comme suit : 130 000 € H.T
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/10/2025 Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
19/11/2025
Lien source
Lot: Conseils juridiques en droit de la fonction publique Description : Conseils juridiques en droit de la fonction publique et des agents publics Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Non
Lot: Enquête administrative et représentation devant le conseil de discipline Description : Enquête administrative et représentation devant le conseil de discipline Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Non
L'avis n'a pas encore été publié, surveillez cet appel d'offres pour être notifié de la publication de l'avis
Il reste 31 jours
pour répondre à ce marché
Tous les marchés publics et leurs DCE à partir de 89€/mois
12326 appels d'offres, dont 3376 publiés depuis 7 jours
DCE garantis - alertes illimitées - Marchés < 90K inclus
Appels d'offres similaires
CLIENT:
Ministère de l'Intérieur
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
14/11/2025
CLIENT:
COMMUNE DE MOUGINS
REGION:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLÔTURE:
08/12/2025
CLIENT:
Grand Besançon Métropole (25)
REGION:
Bourgogne-Franche-Comté
CLÔTURE:
17/11/2025
CLIENT:
Région Nouvelle-Aquitaine
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
10/11/2025
CLIENT:
COMMUNE DE LORIENT
REGION:
Bretagne
CLÔTURE:
04/11/2025
CLIENT:
Département de Meurthe-et-Moselle
REGION:
Grand-Est
CLÔTURE:
18/11/2025
CLIENT:
Nouvelle-Aquitaine Mobilités
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
17/11/2025
CLIENT:
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
07/11/2025
CLIENT:
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
22/10/2025
CLIENT:
Organismes de sécurité Sociale
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
14/11/2025