Prestation de conseils juridiques et réalisation d'enquêtes administratives et de représentation devant le conseil de discipline

Lot: Conseils juridiques en droit de la fonction publique Description : Conseils juridiques en droit de la fonction publique et des agents publics Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Non

Lot: Enquête administrative et représentation devant le conseil de discipline Description : Enquête administrative et représentation devant le conseil de discipline Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Non