Consultation, assistance et conseil juridique, et représentation en justice
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 44 500,00 euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Client
MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/10/2025
Alloti
Non
Clôture
20/11/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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