Prestations juridiques de conseil en matière de droit social et de droit de la fonction publique

Le présent marché a pour objet les prestations juridiques de conseil en matière de droit social et de droit de la fonction publique L’accord-cadre est conclu : Sans montant minimum Avec un montant maximum, sur la durée totale, de 140 000€ HT

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/12/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

19/01/2026

Lien source

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