Prestations de conseils juridiques (hors contentieux)

Lot: Urbanisme, aménagement du territoire et environnement Description : 12 mois à compter de la notification du contrat Durée du marché : 5 mois. Durée à compter du 01/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le détail figure dans le règlement de la consultation Fonds Communautaires : Non

Lot: Droit pénal général et droit privé général Description : 12 mois à compter de la notification du contrat Durée du marché : 5 mois. Durée à compter du 01/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le détail figure dans le règlement de la consultation Fonds Communautaires : Non

Lot: Droit public général Description : 12 mois à compter de la notification du contrat Durée du marché : 5 mois. Durée à compter du 01/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le détail figure dans le règlement de la consultation Fonds Communautaires : Non

Lot: Ressources humaines (droit de la fonction publique, statut et autre) Description : 12 mois à compter de la notification du contrat Durée du marché : 5 mois. Durée à compter du 01/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le détail figure dans le règlement de la consultation Fonds Communautaires : Non