Prestations de conseils, d'assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département de la Haute-Savoie

Lot: Lot n°1 Droit de la fonction publique Description : Montant mini annuel : 0 € HT Montant maxi annuel : 30 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Contrat conclut pour un an reconductible expressément 3 fois Informations complémentaires : Montant mini annuel : 0 € HTMontant maxi annuel : 30 000 € HT

Lot: Lot n°2 Droit de la commande publique ( à l'exclusion des DSP et concessions) Description : Montant mini annuel : 0 € HT Montant maxi annuel : 30 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Contrat conclut pour un an reconductible expressément 3 fois

Lot: Lot n°3 Gestion du domaine public et privé de la collectivité départementale Description : Montant mini annuel : 0 € HT Montant maxi annuel : 30 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Contrat conclut pour un an reconductible expressément 3 fois

Lot: Lot n°4 Action sociale Description : Montant mini annuel : 0 € HT Montant maxi annuel : 30 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Contrat conclut pour un an reconductible expressément 3 fois

Lot: Lot n°5 Droit de la propriété intellectuelle Description : Montant mini annuel : 0 € HT Montant maxi annuel : 30 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Contrat conclut pour un an reconductible expressément 3 fois

Lot: Lot n°6 Tout domaine excepté les domaines faisant l'objet d'autres contrats Description : Montant mini annuel : 0 € HT Montant maxi annuel : 30 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Contrat conclut pour un an reconductible expressément 3 fois