Prestations de conseil juridique et d'assistance en matière de prévention des risques d'atteinte à la probité et de promotion de la transparence et de la déontologie auprès des élus et des services
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/10/2025
Alloti
Non
Clôture
14/11/2025
Lien source
Il reste 32 jours
pour répondre à ce marché
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