Prestations de conseils juridiques
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement : - Lot 01 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat- Lot 02 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat- Lot 03 : maximum 10 000 euros HT par période, soit 40 000 euros HT pour la totalité du contrat- Lot 04 : maximum 6 250 euros HT par période, soit 25 000 euros HT pour la totalité du contrat- Lot 05 : maximum 12 500 euros HT par période, soit 50 000 euros HT pour la totalité du contratLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La date de notification du contrat indiquée dans le présent avis ne l'est qu'à titre indicatif et n'engage en rien la collectivité.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
5 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger le document
Codes CPV
Lots
Lot : Conseils juridiques en droit public (hors fonction publique) Description : Conseils juridiques en droit public (hors fonction publique) Lieu d'exécution : 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 NANCY Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 12/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot : Droit de l'action sociale et des familles / droit de la santé et des établissements sociaux et médico-sociaux Description : Droit de l'action sociale et des familles / droit de la santé et des établissements sociaux et médico-sociaux Lieu d'exécution : 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 NANCY Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 12/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot : Conseils juridiques en droit de l'environnement Description : Conseils juridiques en droit de l'environnement Lieu d'exécution : 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 NANCY Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 12/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot : Conseils juridiques en droit civil des biens Description : Conseils juridiques en droit civil des biens Lieu d'exécution : 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 NANCY Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 12/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot : Droit de la propriété intellectuelle et droit des TIC et du numérique Description : Droit de la propriété intellectuelle et droit des TIC et du numérique Lieu d'exécution : 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 NANCY Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 12/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Détails de l'avis
L'avis n'a pas encore été publié,
1 jours
pour répondre à ce marché