Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat

Mission d'assistance et de conseil juridique fiscal et juridique dans le cadre de l'activité de Lyon Métropole Habitat.Le périmètre comprend les domaines suivants :- Conseil et assistance en droit fiscal

Client

LYON MÉTROPOLE HABITAT

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/09/2026

Alloti

Non

Clôture

09/10/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

ae_annexe 1_bpu-dqe définitif.xlsx
acte d'engagement.rtf
cctp.pdf
_ccap.pdf
_mémoire technique.doc
rc - annexe 3_dc1.rtf
rc - annexe 4_dc2.rtf
rc.pdf
rc_ annexe 6_fiche synthétique des références.xlsx
rc_annexe 5 déclaration des capacités.xlsx
correspondance-mpi-1867884.pdf
mpi1867884-aapc.pdf
f0392670-b271-11f1-a60a-567217cf4cfb

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°1 Bonjour Il manque dans le DCE les documents identifiés Anne 1 et Annexe 2 RC. Sont présents les annexes 3, 4, 5 et 6 au RC. Qu'en est-il ? Merci par avance pour votre réponse

10/09/26 à 10h41 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Ces annexes sont présentes pages 10 et 11 du règlement de consultation. Cordialement,

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