Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGOSPAPType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 32385717700279
Code Postal : 75019
Ville : PARIS
Groupement de commandes : Non
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) téléphonie prestation juridique assistance juridique organisme agréé 79111000 - Services de conseil juridique assurance groupement de commandes
MARCHE CONSEIL JURIDIQUE : CONSULTATIONS JURIDIQUES A DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP
Client
AGOSPAP
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/10/2026
Alloti
Non
Clôture
02/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 7 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 32385717700279
Code Postal : 75019
Ville : PARIS
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : https://agospap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1927_1183923.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Rozier Cyril
email : crozier@agospap.com
Tél : +33 144412710
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Justificatifs de l'aptitude professionnelle à exercer l'activité : Les prestations sont réservées aux personnes habilitées à exercer l'activité de consultations juridiques conformément à la loi N°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Pour les avocats et professions judiciaires ou juridiques réglementées : Une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre professionnel concerné (ex: attestation d'inscription au Barreau) en cours de validité pour l'année civile en cours. Pour les autres professions réglementées : Une attestation d'inscription au tableau de leur Ordre respectif, justifiant que la prestation juridique demandée constitue l'accessoire direct et nécessaire de leur activité principale, conformément à l'article 59 de la loi du 31 décembre 1971. Pour les organismes agréés : Une copie de l'arrêté ministériel d'agrément en cours de validité les autorisant expressément à pratiquer la consultation juridique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 02 Novembre 2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE CONSEIL JURIDIQUE : CONSULTATIONS JURIDIQUES A DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAPCPV - Objet principal : 79111000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Dans le cadre du présent marché, le Titulaire s'engage à fournir des consultations juridiques aux ouvrants droit de l'Agospap. Le Titulaire devra pouvoir répondre dans des domaines divers dont les suivants aux ouvrants droit : - droit de la famille (mariage, divorce, pension, garde, ...) - patrimoine (succession, indivision, partage, ...) - Activité professionnelle (Statut, droits, maladie, invalidité, ...) - consommation (crédit, endettement, assurance, téléphonie, ...) - Divers (baux, voisinage, contrat privés) - Responsabilité civile et pénale (auteur, victime, accident, indemnisation, ...) Le Titulaire s'engage à assurer 288 heures de consultations juridiques réparties de la manière suivantes : - pour les agents ouvrants droit de la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois - pour les agents ouvrants droit de l'AP-HP : trois permanences de fois 4 heures par mois
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 76000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assistance juridique.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : NonDate d'envoi du présent avis : 02 Octobre 2026
22 jours
pour répondre à ce marché