MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027

La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique

Client

Communauté de Communes de la Haute Ariège

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

14/12/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110834 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 26-110834

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Haute Ariège
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027
Description : La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 320141bd-974d-45ef-819d-4e10059ff21f
Identifiant interne : RS CCHA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027
Description : La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1903479
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 13 Rn 20
Ville : Luzenac
Code postal : 09250
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903479
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903479
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/12/2026 à 14:00
Lieu : Luzenac
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Haute Ariège
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5D06C06E-E8CD-4B6C-88BBB4AB60094BB2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes de la Haute Ariège
Numéro d’enregistrement : 44902
Adresse postale : 13 Rn 20
Ville : Luzenac
Code postal : 09250
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : MARFAING Alain
Adresse électronique : administration.generale@cc-hauteariege.fr
Téléphone : 0561646800
Adresse internet : http://www.cc-hauteariege.fr/
Profil de l’acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes de la Haute Ariège
Numéro d’enregistrement : 5D06C096-C8A8-2477-5F4AFC5007E8F5A8
Adresse postale : 13 Rn 20 13
Ville : Luzenac
Code postal : 09250
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : administration.generale@cc-hauteariege.fr
Téléphone : 0561646800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 5D06C0AA-A5EA-67D7-09553FAEA359925D
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30e9a581-d663-47a4-aeb0-b429e8d3193f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

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