assurance des risques statutaires Direction de l'information légale et administrative contrat d'assurance juridique facturation service d'assurance 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie système d'acquisition dynamique environnemental médiation Tribunal administratif Zone d'aménagement concerté (ZAC)
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires
Souscription de contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même.
Client
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Martinique
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Marché négocié
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
25/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103012 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
972
Annonce n°
26-103012
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Martinique
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires
Description
:
Souscription de contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même.
Identifiant de la procédure
:
ef8a36b0-c500-42bc-9ad4-4dd031d2f23c
Identifiant interne
:
XXX
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires
Description
:
Marché non alloti portant sur une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Aucune restriction
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
critères et modalités de variation de la tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
critère environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.achatpublic.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
30/11/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
26/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Martinique
Numéro d’enregistrement
:
28972004700025
Adresse postale
:
Maison des collectivités Zac de l'Étang Z'Abricot 97200 FORT-DE-FRANCE
Ville
:
FORT-DE-FRANCE
Code postal
:
97200
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Enrick MEHAL
Adresse électronique
:
finances@cdg-martinique.fr
Téléphone
:
0596700886
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement
:
17972000800020
Adresse postale
:
PLATEAU FOFO 12 RUE DU CITRONNIER
Ville
:
SCHOELCHER
Code postal
:
97233
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b0c0a014-1f60-4d5e-858f-e337553214e8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 17:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché