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Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'EPMS d'Yvetot.
Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de l'EPMS d'Yvetot
Client
EPMS YVETOT COEUR DE CAUX
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
18/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100795 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-100795
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EPMS YVETOT COEUR DE CAUX
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'EPMS d'Yvetot.
Description
:
Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de l'EPMS d'Yvetot
Identifiant de la procédure
:
76adcef8-1b3f-4318-be91-38b0136a184a
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Yvetot
Code postal
:
76190
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires) au profit de l'EPMS d'Yvetot
Description
:
Souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires) au profit de l'EPMS d'Yvetot
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,050,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://epms-ycdc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36745_1187924.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://epms-ycdc.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
2
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
19/11/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPMS YVETOT COEUR DE CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EPMS YVETOT COEUR DE CAUX
Numéro d’enregistrement
:
99322685100018
Adresse postale
:
58 RUE JOSEPH CODDEVILLE
Ville
:
YVETOT
Code postal
:
76190
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Jasmine.LACROIX@epms-ycdc.fr
Téléphone
:
0279640290
Profil de l’acheteur
:
https://epms-ycdc.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
177 600 053 00025
Adresse postale
:
53 Avenue Gustave Flaubert
Ville
:
ROUEN
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0235583500
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6bdc6209-8e04-4f72-9d62-fecb9a7730fa
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché