Marché d'Assurances des Risques Statutaires du Personnel Communal
Client
COMMUNE DE BONNÉTABLE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/09/2026
Alloti
Non
Clôture
30/10/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°1
Bonjour,
Afin de garantir l'égalité de traitement entre tous les candidats, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre les éléments suivants :
• Lot RS : un état de sinistralité avec en-tête de votre assureur.
Cordialement.
R
06/10/26 à 08h44 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
L'état de sinistralité figure au DCE.
Pour l'en-tête du document, notre prestataire actuel nous a précisé que "pour l’ensemble de nos clients collectivités, établissements publics et structures de la fonction publique, les états de sinistralité que nous transmettons ne comportent pas d’en-tête"
Bonne réception,
cordialement,
Détails de l'avis
11 jours
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