assurance des risques statutaires fenêtre Direction de l'information légale et administrative contrat d'assurance groupement de commandes 66510000 - Services d'assurance
Contrats d'assurances risques statutaires pour les besoins de la Ville de Digne-Les-Bains
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Client
Commune De Digne-Les-Bains
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100205 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
04
Annonce n°
26-100205
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Digne-Les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21040070100012
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1889996
Identifiant interne de la consultation : 2026-CDLB-0014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Finances et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 492305216
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrats d'assurances risques statutaires pour les besoins de la Ville de Digne-Les-Bains
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
34 jours
pour répondre à ce marché