assurance des risques statutaires Direction de l'information légale et administrative juridique Tribunal administratif de Lille facturation service d'assurance 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie système d'acquisition dynamique médiation contrôle
Assurance des risques statutaires
Assurance des risques statutaires - Agents relevant de la fonction publique hospitalière
Client
Institut Vancauwenberghe
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
17/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100700 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-100700
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Institut Vancauwenberghe
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assurance des risques statutaires
Description
:
Assurance des risques statutaires - Agents relevant de la fonction publique hospitalière
Identifiant de la procédure
:
f3bffcbe-f602-4223-bb20-1b0a938c69b9
Identifiant interne
:
2026-004
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
oui
Justification de la procédure accélérée
:
Procédure formalisée - Appel d'offre ouvert
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Boulevard Vancauwenberghe
Ville
:
ZUYDCOOTE
Code postal
:
59123
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance des risques statutaires
Description
:
Assurance des risques statutaires - Agents relevant de la fonction publique hospitalière
Identifiant interne
:
2026-004
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Boulevard Vancauwenberghe
Ville
:
ZUYDCOOTE
Code postal
:
59123
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://institut-vancauwenberghe.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2684_1187865.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://institut-vancauwenberghe.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Institut Vancauwenberghe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Institut Vancauwenberghe
Numéro d’enregistrement
:
26590796400018
Adresse postale
:
BP 90052
BP90052
Ville
:
Zuydcoote
Code postal
:
59123
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marche-public@i-vancauwenberghe.com
Téléphone
:
+33 328285008
Adresse internet
:
https://www.institut-vancauwenberghe.com/
Profil de l’acheteur
:
https://institut-vancauwenberghe.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f3e7403e-ec23-4879-abbb-c28d7a65763d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché