assurance des risques statutaires service d'assurance Communauté de communes Coeur de Savoie assurances accidents et maladie
Marché d'assurances Risques statutaires
Client
Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/09/2026
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-92643 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
73
Annonce n°
26-92643
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes Coeur de Savoie
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché d'assurances Risques statutaires
Description
:
Marché d'assurances Risques statutaires
Identifiant de la procédure
:
7f42239e-0323-4ac0-9bd4-f9650dbe37fc
Identifiant interne
:
PPP2CK-42/6023/2026-11
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
530,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d'assurances Risques statutaires
Description
:
Marché d'assurances Risques statutaires
Identifiant interne
:
2026-11_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MONTMELIAN Cedex
Code postal
:
73802
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Siège administratif de Coeur de Savoie
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
530,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Conditions financières
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Coeur de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes Coeur de Savoie
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes Coeur de Savoie
Numéro d’enregistrement
:
20004101000014
Adresse postale
:
Place Albert Serraz
Ville
:
MONTMELIAN Cedex
Code postal
:
73802
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Béatrice SANTAIS
Adresse électronique
:
secretariat@cc.coeurdesavoie.fr
Téléphone
:
+33 479843627
Adresse internet
:
http://www.coeurdesavoie.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
17380005300014
Adresse postale
:
2, Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
+33 476429000
Adresse internet
:
https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
38e9f5b4-06a5-48e3-a551-88a4603bd2e5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/09/2026
à 09:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
18 jours
pour répondre à ce marché