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assurance des risques statutaires

Assurance Risques Statutaires

Client

COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

01/10/2026

Alloti

Non

Clôture

03/11/2026

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ae rs val d'erdre auxence 2027-2029.pdf
4.35 MB
annexe 1 présentation générale de la collectivité.pdf
358.24 KB
annexe 2 questionnaire cnracl - ircantec.pdf
313.02 KB
annexe 3 sinistralité cnracl.pdf
220.81 KB
annexe 4 sinistralité ircantec.pdf
196.62 KB
ccp rs val d'erdre auxence 2027-2029.pdf
555.93 KB
rc rs aoo val d'erdre auxence 2027-2029.pdf
4.22 MB
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