ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel du syndicat mixte du PETR du Pays de la Déodatie, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
Client
Syndicat Mixte du PETR du Pays de la Déodatie
Marché
-
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/09/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
11/10/2026
Lien source
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Il reste 31 jours
pour répondre à ce marché
Appels d'offres similaires
CLIENT:
Commune de Rochesson
REGION:
Grand-Est
CLÔTURE:
20/09/2026
CLIENT:
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
25/09/2026
CLIENT:
Commune de Boivre la Vallée (86)
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
06/10/2026
CLIENT:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
REGION:
Bourgogne-Franche-Comté
CLÔTURE:
24/09/2026
CLIENT:
Commune de Vouneuil-sur-Vienne (86)
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
20/10/2026
CLIENT:
COMMUNE DE PEYPIN
REGION:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLÔTURE:
15/09/2026
CLIENT:
CCAS de Périgueux (24)
REGION:
CLÔTURE:
14/09/2026
CLIENT:
Ehpad les Grands Jardins
REGION:
CLÔTURE:
01/10/2026
CLIENT:
COMMUNE DE PETITE-ILE
REGION:
Outre-Mer
CLÔTURE:
30/09/2026