Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché.L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières).
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/07/2026
Alloti
Non
Clôture
24/09/2026
Lien source
001-lot unique ae risques statutaires plaine dijonnaise.docx
002-lot unique cp risques statutaires plaine dijonnaise.docx
003-lot unique ccp risques statutaires plaine dijonnaise.pdf
001-lot unique dt risques statutaires plaine dijonnaise.pdf
002-quest-cc-rs.docx
v2 stats genlis cc plaine dijonnaise cnracl (1).pdf
aws-mpi-1852800-rc.docx
mpi1852800-aapc.pdf
de73e4b4-8e8d-11f1-8a83-567217cf4cfb
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