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Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents

Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île.La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022.

Client

COMMUNE DE PETITE-ILE

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/08/2026

Alloti

Non

Clôture

30/09/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 19 jours
pour répondre à ce marché

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