La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés pour le compte du SDIS DU PUY-DE-DÔME.
Client
SDIS 63
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/08/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
24/09/2026
Lien source
2026 - ae assurance protection sociale spv et risques statutaires.pdf
2026 - ccp lot n1 - protection sociale spv - sdis 63.pdf
2026 -annexes ae lot 1 protection sociale spv.pdf
annexe ccp lot n°1 - etat de sinistralité spv.pdf
2026 - ae assurance protection sociale spv et risques statutaires.pdf
2026 - annexe ae lot 2 - risques statutaires.pdf
2026 - ccp lot n2 - risques statutaires.pdf
annexe ccp lot n°2 - etat absences statutaire.xls
annexe ccp lot n°2 - etat de sinistralité statut.pdf
aws-mpi-1863751-rc.pdf
mpi1863751-aapc.pdf
a42cea1a-9f97-11f1-b528-567217cf4cfb
Lot: Protection sociale SPV Description : Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) Lieu d'exécution : 143, Avenue du Brezet 63008 CLERMONT FERRAND FRK14 - Puy-de-Dôme Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés Description : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés Lieu d'exécution : 143, Avenue du Brezet 63008 CLERMONT FERRAND FRK14 - Puy-de-Dôme Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
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