assurance des risques statutaires Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Toulon juridique facturation online système d'acquisition dynamique médiation 66510000 - Services d'assurance Publications
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES
Se référer aux pièces constituant le DCE
Client
COMMUNE D'OLLIOULES
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
12/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99352 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-99352
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE D'OLLIOULES
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES
Description
:
Se référer aux pièces constituant le DCE
Identifiant de la procédure
:
c7653d4e-7209-497b-85b8-2a7bd12a84ba
Identifiant interne
:
2026AOO03
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES
Description
:
Se référer aux pièces constituant le DCE
Identifiant interne
:
S-PF-1888780
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Ollioules
Code postal
:
83190
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888780
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888780
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/11/2026
à 13:00
Lieu
:
Ollioules
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie d'OLLIOULES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
1C482243-0993-B2CC-1B400049B67D6716
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNE D'OLLIOULES
Numéro d’enregistrement
:
1842
Adresse postale
:
Espace Pierre Puget
Place Marius Trotobas
Ville
:
Ollioules Cedex
Code postal
:
83191
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Maire
Adresse électronique
:
marche.public@ollioules.fr
Téléphone
:
0494304148
Télécopieur
:
0494304149
Adresse internet
:
http://www.ollioules.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie d'OLLIOULES
Numéro d’enregistrement
:
1C482297-FA05-9599-347FF5B292C374F9
Ville
:
Ollioules
Code postal
:
83190
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mme Myriam BOUAOUD / Responsable de la Commande Publique
Adresse électronique
:
mbouaoud@ollioules.fr
Téléphone
:
0494304148
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
1C4822A6-D9CD-2811-6B8DA57AC59D05E4
Adresse postale
:
5, rue Racine
E-mail : greff.ta-toulon@juradm.fr
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
0494427930
Télécopieur
:
0494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
1C4822B5-0610-B141-1274B6D3981A11E8
Adresse postale
:
5 rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
0494427930
Télécopieur
:
0494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a1066196-2cb0-41c4-993f-b41ac8374b51
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché