assurance des risques statutaires fenêtre Direction de l'information légale et administrative handicap service d'assurance 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie assurance responsabilité civile groupement de commandes
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL
Client
Mairie de San Martino Di Lota
Marché
Services
Région
Corse
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/10/2026
Alloti
1 Lot
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 5 documents
Codes CPV
Lots
Lot : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101225 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
20B
Annonce n°
26-101225
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE SAN MARTINO DI LOTA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200305700016
Ville : San Martino Di Lota
Code postal : 20200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : 06/2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Vitali Véronique
Adresse mail du contact : veronique.vitali@sanmartino.corsica
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats produisent une note méthodologique qui présente la société, la qualité du candidat, les certificats d’agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l’habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, les moyens en personnel et matériel, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d’apprécier ses capacités professionnelles.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 11 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour les agents généraux d’assurance : une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. • Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu’il présente et une attestation d’assurance d’une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
agents généraux d’assurance ou courtiers
Critères d'attribution : 1. Prix (Coût global) : Taux de prime fermes, montant de la prime annuelle prévisionnelle.45 %
2. Valeur technique : Étendue des garanties (15%), délais de remboursement (15%), qualité de la gestion des sinistres (interlocuteur dédié).(15%) : 45 %
3. Valeur environnementale : 10 % : Performance de la gestion administrative décarbonée (5 %) ; Optimisation géographique et limitation des déplacements des expertises (5 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : SAN MARTINO DI LOTA
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
22 jours
pour répondre à ce marché