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SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL...
SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Client
EHPAD VALLEE DES BAUX
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
1 Lot
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 5 documents
Codes CPV
Lots
Lot : SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103628 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-103628
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD VALLEE DES BAUX
Correspondant : MME BEAUSSIER EVE, ACHATS/COMPTABILITE
Adresse :
place LAUGIER DE MOMBLAN,
13520
MAUSSANE
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Téléphone :
+33 490927185
Courriel :
compta@ehpad-mgasquet.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Lieu d'exécution et de livraison :
place LAUGIER DE MOMBLAN,
13520
MAUSSANE LES ALPILLES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2031
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
VDB-BOAMP-231026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché