Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de LavaurType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21810140000149
Code Postal : 81500
Ville : Lavaur
Groupement de commandes : Non
Fenêtre groupement de commandes assurance des risques statutaires service d'assurance 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie Direction de l'information légale et administrative
Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Mairie de Lavaur
Client
Mairie de Lavaur
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 6 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21810140000149
Code Postal : 81500
Ville : Lavaur
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-lavaur.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35219_1190899.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Cellule Commande publique
email : commandepublique@ville-lavaur.fr
Tél :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Mairie de LavaurCPV - Objet principal : 66512000.
Type de marché : ServicesLieu principal d'exécution du marché : Lavaur
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : NonDate d'envoi du présent avis : 30 Octobre 2026
25 jours
pour répondre à ce marché