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Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Voir dossier de consultation des entreprises
Client
CDC Périgord Limousin
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/10/2026
Alloti
Non
Clôture
09/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105126 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
24
Annonce n°
26-105126
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CDC Périgord Limousin
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Description
:
Voir dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure
:
cbcb02a1-443a-4ca4-934c-6f670f077904
Identifiant interne
:
Communaute de communes Perigord-Limousin
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512100
Services d'assurance accidents
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Dordogne
(
FRI11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Description
:
Voir dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne
:
S-PF-1896273
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512100
Services d'assurance accidents
Options
:
Description des options
:
Voir acte d'engagement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3 place de la République
Ville
:
Thiviers
Code postal
:
24800
Subdivision pays (NUTS)
:
Dordogne
(
FRI11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896273
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896273
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/12/2026
à 09:00
Lieu
:
Thiviers, Communauté de communes Périgord-Limousin
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CDC Périgord Limousin
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
22E7D222-AD0C-2305-390B7351E8E2DEE7
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CDC Périgord Limousin
Numéro d’enregistrement
:
27472
Adresse postale
:
3, Place de la République
Ville
:
Thiviers
Code postal
:
24800
Subdivision pays (NUTS)
:
Dordogne
(
FRI11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CHIPEAUX Raphaël
Adresse électronique
:
alexandre.bouvier@pays-thiberien.fr
Téléphone
:
0553622822
Adresse internet
:
http://www.perigord-limousin.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CDC Périgord Limousin
Numéro d’enregistrement
:
22E7D248-D972-80E3-FA9D441320FBFA04
Adresse postale
:
3 place de la République
Ville
:
Thiviers
Code postal
:
24800
Subdivision pays (NUTS)
:
Dordogne
(
FRI11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service marchés publics
Adresse électronique
:
alexandre.bouvier@perigord-limousin.fr
Téléphone
:
0553622822
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
22E7D25C-B372-67C4-3D64E687FA336AD7
Adresse postale
:
9 Rue Tastet
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556993800
Télécopieur
:
0556243903
Adresse internet
:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2c2b0254-5f00-4655-b8ba-cca43de125bf
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/10/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
34 jours
pour répondre à ce marché