Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Fenêtre groupement de commandes service d'assurance contrat d'assurance assurance des risques statutaires 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie Direction de l'information légale et administrative
Souscription du contrat d'assurance risques statutaires pour le CCAS de Mouans-Sartoux
Souscription du contrat d’assurance risques statutaires pour le CCAS de Mouans-Sartoux
Client
Ville de Mouans-Sartoux (06)
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104408 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-104408
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26060043200017
Ville : MOUANS-SARTOUX
Code postal : 06370
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 202630400
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Service achat
Adresse mail du contact : janine.picard@mouans-sartoux.net
Numéro de téléphone du contact : +33 492924709
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché.
Critères d'attribution : Voir règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance risques statutaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription du contrat d’assurance risques statutaires
pour le CCAS de Mouans-Sartoux
Lieu principal d'exécution du marché : Mouans Sartoux
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché