66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 66515411 - Services d'assurance pertes pécuniaires juridique médiation facturation cyber risque gestion des contrats Tribunal administratif de Lille parc automobile Direction de l'information légale et administrative risque statutaire dommages aux biens service d'assurance assurance flotte automobile contrat d'assurance Hôtel de Ville assurance des risques statutaires système d'acquisition dynamique 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 66515200 - Services d'assurance de biens
26AO22 Souscription et gestion de contrats d'assurances à compter du 01/01/2027 couvrant les risques Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances à compter du 01/01/2027 couvrant les risques Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES
Client
Commune de Marcq-en-Baroeul
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
5 Lots
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : DOMMAGES AUX BIENS
Lot : Responsabilité civile
Lot : Parc automobile
Lot : Risques statutaires
Lot : Risques cyber
Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-106399 du 02/11/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-106399
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Marcq-en-Baroeul
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
26AO22 Souscription et gestion de contrats d'assurances à compter du 01/01/2027 couvrant les risques Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES
Description
:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances à compter du 01/01/2027 couvrant les risques Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES
Identifiant de la procédure
:
c0ced670-6862-4dc9-b063-37fa393a254e
Identifiant interne
:
26AO22
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances à compter du 01/01/2027 couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 5 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515411
Services d'assurance pertes pécuniaires
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
DOMMAGES AUX BIENS
Description
:
Assurance dommages aux biens
Identifiant interne
:
26AO22-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1180875.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
19/11/2026
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Marcq-en-Baroeul
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Responsabilité civile
Description
:
Assurance responsabilité civile
Identifiant interne
:
26AO22-2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1180875.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
19/11/2026
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Marcq-en-Baroeul
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Parc automobile
Description
:
Assurance flotte automobile
Identifiant interne
:
26AO22-3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1180875.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
19/11/2026
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Marcq-en-Baroeul
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Risques statutaires
Description
:
Assurance risques statutaires (maladie et accident)
Identifiant interne
:
26AO22-4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1180875.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
19/11/2026
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Marcq-en-Baroeul
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Risques cyber
Description
:
Assurance risques cyber - pertes pécuniaires
Identifiant interne
:
26AO22-5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515411
Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1180875.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
19/11/2026
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Marcq-en-Baroeul
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Marcq-en-Baroeul
Numéro d’enregistrement
:
21590378200013
Adresse postale
:
Hôtel de ville 103 avenue Foch
Ville
:
Marcq-en-Baroeul
Code postal
:
59700
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse électronique
:
catherine.lecardez@marcq-en-baroeul.fr
Téléphone
:
+33 320454580
Profil de l’acheteur
:
https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
175 900 034 00026
Adresse postale
:
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement
:
175 400 019 00014.
Adresse postale
:
1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville
:
Nancy cedex
Code postal
:
54038
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
4623c7f0-65f2-48c6-a2b2-1e1b5a9bda12-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
35742fac-423a-4dd7-83b8-e07eda41e8cf
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/11/2026
à 16:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
14 jours
pour répondre à ce marché