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NAT0542026 Marché d’assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Cyber risques pour INRIA
Marché d’assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Cyber risques pour INRIA
Client
Service achats marchés - Inria - Service achats marchés
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
21/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 99 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS
Lot : Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE
Lot : Lot 3 : CYBER RISQUES
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106822 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
78, 75
Annonce n°
26-106822
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Inria - Service achats marchés
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché d’assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Cyber risques pour INRIA
Description
:
Marché d’assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Cyber risques pour INRIA
Identifiant de la procédure
:
ad5d8baa-978d-4b72-bd6b-ce4b759fe2a0
Identifiant interne
:
NAT0542026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (montant maximum € HT = 650 000), Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (montant maximum € HT = 180 000), Lot n° 3 – CYBER RISQUES (montant maximum € HT = 40 000). La procédure est publiée au BOAMP et au JOUE.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
870,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché est passé pour une durée de 3 ans et 9 mois maximum à compter du 1er avril 2027. Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Calendrier : - questions des candidats jusqu'au 4 decembre 17h - réponses d'Inria jusqu'au 11 decembre 17h - réception des offres : 21 décembre 2026 17H00.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS
Description
:
DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Options
:
Description des options
:
Le marché est passé pour une durée de 3 ans et 9 mois maximum à compter du 1er avril 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’elle est du fait du souscripteur. Voir article 3 du document DCE.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
45
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
650,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
650,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - critère technique (coefficient 0,5), - critère prix (coefficient 0,4). - critère social et environnemental (coefficient 0,1). La note globale (N) du candidat est égale à N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE). Voir article 4 du document DCE. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/12/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
tribunal administratif de versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
délais classiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Inria - Service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de versailles
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE
Description
:
RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Options
:
Description des options
:
Le marché est passé pour une durée de 3 ans et 9 mois maximum à compter du 1er avril 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’elle est du fait du souscripteur. Voir article 3 du document DCE.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
45
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
180,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - critère technique (coefficient 0,5), - critère prix (coefficient 0,4). - critère social et environnemental (coefficient 0,1). La note globale (N) du candidat est égale à N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE). Voir article 4 du document DCE. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/12/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
tribunal administratif de versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
délais de recours classiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Inria - Service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de versailles
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : CYBER RISQUES
Description
:
CYBER RISQUES
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515411
Services d'assurance pertes pécuniaires
Options
:
Description des options
:
Le marché est passé pour une durée de 3 ans et 9 mois maximum à compter du 1er avril 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’elle est du fait du souscripteur. Voir article 3 du document DCE.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
45
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
40,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - critère technique (coefficient 0,5), - critère prix (coefficient 0,4). - critère social et environnemental (coefficient 0,1). La note globale (N) du candidat est égale à N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE). Voir article 4 du document DCE. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/12/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
tribunal administratif de versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
délais classiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Inria - Service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Inria - Service achats marchés
Numéro d’enregistrement
:
18008904700013
Ville
:
le chesnay
Code postal
:
78150
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
service achats marchés
Adresse électronique
:
sam@inria.fr
Téléphone
:
0139635378
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
tribunal administratif de versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Ville
:
versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TA versailles
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
cc75edef-a233-47fe-b4a2-c8734ce90446
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 15:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
46 jours
pour répondre à ce marché