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Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota - dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.
La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la commune de Santa Maria di Lota. Elle est décomposée en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires du personnel.
Client
MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA
Marché
Services
Région
Corse
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
12/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Assurance Dommages aux biens
Lot : Assurance Responsabilité civile
Lot : Risques statutaires
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96490 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
20B
Annonce n°
26-96490
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota - dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.
Description
:
La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la commune de Santa Maria di Lota. Elle est décomposée en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires du personnel.
Identifiant de la procédure
:
83d9ccfd-95b8-4586-a271-f86210db8aef
Identifiant interne
:
2026002
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert - marché alloti en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
526 strada d'i tennis
Ville
:
Santa Maria di Lota
Code postal
:
20200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Mairie de Santa Maria di Lota
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
526 strada d'i tennis
Ville
:
Santa Maria di Lota
Code postal
:
20200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Mairie de Santa Maria di Lota
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
526 strada d'i tennis
Ville
:
Santa Maria di Lota
Code postal
:
20200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Mairie de Santa Maria di Lota
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance Dommages aux biens
Description
:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens de la commune de Santa Maria di Lota.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
526 strada d'i tennis
Ville
:
Santa Maria di Lota
Code postal
:
20200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Mairie de Santa Maria di Lota
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix / conditions financières
Description
:
Conditions financières de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur sociale et environnementale
Description
:
Appréciée selon les réponses apportées á l'annexe "critère RSE"
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3793, https://www.achatspublicscorse.com:443/3793
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatspublicscorse.com:443/3793
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : le juge peut être saisi avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : le juge peut être saisi dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont á introduire auprès du Tribunal administratif de Bastia. Ils peuvent notamment être introduits par voie électronique via le site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assurance Responsabilité civile
Description
:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale de la commune de Santa Maria di Lota, avec le CCAS de Santa Maria di Lota en qualité d'assuré additionnel.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Options
:
Description des options
:
Garantie complémentaire optionnelle GC 1 - Protection juridique. Le souscripteur se réserve le choix de la retenir ou non
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
526 strada d'i tennis
Ville
:
Santa Maria di Lota
Code postal
:
20200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Mairie de Santa Maria di Lota
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix / conditions financières
Description
:
Conditions financières de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur sociale et environnementale
Description
:
Appréciée selon les réponses apportées á l'annexe "critère RSE"
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3793, https://www.achatspublicscorse.com:443/3793
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatspublicscorse.com:443/3793
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : le juge peut être saisi avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : le juge peut être saisi dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont á introduire auprès du Tribunal administratif de Bastia. Ils peuvent notamment être introduits par voie électronique via le site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Risques statutaires
Description
:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires á la charge de la commune de Santa Maria di Lota á l'égard du personnel affilié á la CNRACL.
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
526 strada d'i tennis
Ville
:
Santa Maria di Lota
Code postal
:
20200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Mairie de Santa Maria di Lota
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix / conditions financières
Description
:
Conditions financières de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur sociale et environnementale
Description
:
Appréciée selon les réponses apportées á l'annexe "critère RSE"
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3793, https://www.achatspublicscorse.com:443/3793
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatspublicscorse.com:443/3793
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : le juge peut être saisi avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : le juge peut être saisi dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont á introduire auprès du Tribunal administratif de Bastia. Ils peuvent notamment être introduits par voie électronique via le site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA
Numéro d’enregistrement
:
21200309900018
Adresse postale
:
Lieu-dit Mocali, 526, Strada d'I Tennis - Miomu
Ville
:
SANTA MARIA DI LOTA
Code postal
:
20200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Guy ARMANET
Adresse électronique
:
mairie@smdl.net
Téléphone
:
0495332499
Adresse internet
:
https://www.santa-maria-di-lota.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
17200005100026
Adresse postale
:
Villa Montepiano
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Anne BAUX
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
0495328866
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
91ae3bbb-5ff7-4726-8692-67c8c56c5d05
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché