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Passation d'un marché Risques statutaires pour les besoins de la ville de SAVERDUN

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat risques statutaires d'assurances pour le compte de la ville de Saverdun. Ce marché public de services vise à couvrir les risques statutaires des agents de la collectivité.

Client

MAIRIE DE SAVERDUN

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

25/10/2026

Alloti

Non

Clôture

23/11/2026

Site de dématérialisation

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Télécharger l'ensemble du dossier
2026 - ae mapa saverdun.pdf
252.09 KB
2026 - ccp risques statutaires saverdun.pdf
279.34 KB
annexe - liste des agents cnracl.xlsx
12.79 KB
annexe - sinistralité 2022-102026.pdf
271.9 KB
aws-ldm-42639-rc.pdf
284.43 KB
ldm42639-aapc.pdf
5.65 KB

Détails de l'avis

18 jours

pour répondre à ce marché

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