MARCHES-PUBLICS.com
Communauté de communes du Pays de Duras risque statutaire assurance

ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

Le souscripteur, représenté par la Présidente procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel pour les agents CNRACL et pour les agents IRCANTEC : assurance des risques statutaires.

Client

Communauté de Communes du Pays de Duras

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

-

Publié le

03/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

27/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
Télécharger l'ensemble du dossier
a5 sinistres_ 2 58092_20261030.pdf
157.12 KB
annexe cctp - fiche statistique.docx
21.79 KB
f26cc09 acte engagement.docx
320.27 KB
f26cc09 annexe financiere normalisée.docx
318.98 KB
f26cc09 ccap.docx
90.73 KB
f26cc09 cctp 2026.docx
312.12 KB
f26cc09 reglement consultation 2026.docx
317.2 KB
f26cc09 cahier des charges 2026.docx
308.54 KB
f26cc09 note information marche assurance personnel.docx
31.37 KB

Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre

Détails de l'avis

L'avis n'a pas encore été publié,

22 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL...

Client :EPHAD SAINT REMY DE PROVENCE
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :20/11/2026

Assurance des risques statutaires pour le personnel communal

Client :MAIRIE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
Région :Occitanie
Clôture :04/11/2026

SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL...

Client :EHPAD VALLEE DES BAUX
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :20/11/2026

Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Mairie de Lavaur

Client :Mairie de Lavaur
Région :Occitanie
Clôture :30/11/2026

Marché de prestations d'assurances statutaires du personnel communautaire

Client :Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :06/11/2026

Marché de services d'assurance relatif à la couverture des risques statutaires et à la protection juridique de la Ville d'Aytré

Client :VILLE D'AYTRÉ
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :16/11/2026

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'EPMS d'Yvetot.

Client :EPMS YVETOT COEUR DE CAUX
Région :Normandie
Clôture :18/11/2026

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Client :Mairie de San Martino Di Lota
Région :Corse
Clôture :17/11/2026

Assurance des risques statutaires

Client :Institut Vancauwenberghe
Région :Hauts-de-France
Clôture :17/11/2026

Assurance des risques statutaires

Client :SICTOM DU PÉRIGORD NOIR
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :20/11/2026