Fenêtre assainissement non collectif groupement de commandes entretien d'installations 90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques Direction de l'information légale et administrative Contrôle de la conformité aux normes environnementales
CONTROLE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Client
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : 01 : Contrôle des installations d'Anc. Contrôle des installations d'Anc
Lot : 02 : Entretien des installations d'Anc. Entretien des installations d'Anc
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105966 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-105966
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006982100011
Ville : FECAMP
Code postal : 76403
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1896915
Identifiant interne de la consultation : 26.029-030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Correspondre avec l'Acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTROLE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Code CPV principal - Descripteur principal : 90714000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Contrôle des installations d'Anc. Contrôle des installations d'AncCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90714000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
-
Description du lot : 02 : Entretien des installations d'Anc. Entretien des installations d'AncCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90460000Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché