90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques Fenêtre assainissement non collectif groupement de commandes Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise Direction de l'information légale et administrative
Prestations de services pour des missions de contrôles et de diagnostics d'installations d'Assainissement Non Collectif
Missions de services pour le SPANC sur le territoire de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Client
Communaute De Communes De La Lomagne Tarn Et Garonnaise
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/10/2026
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104941 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
82
Annonce n°
26-104941
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes De La Lomagne Tarn Et Garonnaise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24820006500055
Ville : BEAUMONT DE LOMAGNE
Code postal : 82500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895809
Identifiant interne de la consultation : M26004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : contact@cc-lomagne82.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 563653426
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 09:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
E.P.C.I
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services pour des missions de contrôles et de diagnostics d'installations d'Assainissement Non Collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 90714400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions de services pour le SPANC sur le territoire de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ28 - Tarn-et-Garonne, Territoire de la communauté de communes de la lomagne Tarn et Garonnaise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 212000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
18 jours
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