Contrôle des installations d'assainissement… – Munster

Avis de marché - Avis n° 26-94999 du 01/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 68

Annonce n° 26-94999

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Vallée de Munster

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs

Description : La présente consultation est un marché de prestation de service relatif : - aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif - aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.

Identifiant de la procédure : d5daaff4-b476-4d07-b43b-ce7576660f4f

Identifiant interne : 2026CCVM-ASS-09

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une procédure d'appel d'offre ouvert, comprenant 2 lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs

Description : Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Options :

Description des options : Le marché est conclu pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois un an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, pourront être contestées en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif

Description : Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Options :

Description des options : Le marché est conclu pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit deux fois un an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Les décisions prises dans le cadre de la présente consultation peuvent être contestées en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Vallée de Munster

Numéro d’enregistrement : 24680058500027

Adresse postale : 9 rue Sébastopol

Ville : Munster

Code postal : 68140

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : commande.publique@cc-vallee-munster.fr

Téléphone : 0389775032

Adresse internet : https://www.cc-vallee-munster.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 avenue de la paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67067

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 527aace6-4803-483d-a80f-660610a1ab43 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 16:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026

Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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contrôle des installations d'assainissement non collectif

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