Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Direction de l'information légale et administrative juridique 90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques facturation Hôtel de Ville Communauté de communes de la Région de Suippes sécurité système d'acquisition dynamique Lycée entretien d'installations environnemental médiation assainissement non collectif
Accord-cadre pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes de la Région de Suippes
La mission consiste à vidanger les fosses toutes eaux et entretenir les installations d'assainissement non collectif.
Client
Communauté de Communes de la région de Suippes
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
16/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
15/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100245 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
51
Annonce n°
26-100245
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes de la région de Suippes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.
Description
:
La mission consiste à vidanger les fosses toutes eaux et entretenir les installations d'assainissement non collectif.
Identifiant de la procédure
:
d3a31cfd-6df7-408d-9a27-d65a947fa4d4
Identifiant interne
:
2026-CCRS-006
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90460000
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire). Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 450 000 € HT sur sa durée totale.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Motifs d'exclusion purement nationaux
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
Lot unique
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90460000
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Santé et sécurité des intervenants
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41886
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41886
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes de la région de Suippes
Numéro d’enregistrement
:
20004262000159
Adresse postale
:
15 place de l'hôtel de ville
Ville
:
SUIPPES
Code postal
:
51600
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@cc-regiondesuippes.com
Téléphone
:
0326700860
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351600
Adresse postale
:
15 place de l'hôtel de ville
Ville
:
SUIPPES
Code postal
:
51600
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@cc-regiondesuippes.com
Téléphone
:
0326700860
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351600
Adresse postale
:
15 place de l'hôtel de ville
Ville
:
SUIPPES
Code postal
:
51600
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@cc-regiondesuippes.com
Téléphone
:
0326700860
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351600
Adresse postale
:
15 place de l'hôtel de ville
Ville
:
SUIPPES
Code postal
:
51600
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@cc-regiondesuippes.com
Téléphone
:
0326700860
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
748f7730-3d5d-4b77-b126-fe857ffe5d26
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 15:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché